Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur cnc-plasma.fr entre BOBBER'S ELSASS KUSTOM SAS (« le vendeur ») et tout client, professionnel ou particulier.

1. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et le modèle 3D sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. L'ArcDroid™ nécessite un découpeur plasma non inclus ; la compatibilité avec le découpeur du client relève de la responsabilité de celui-ci, le vendeur apportant son conseil sur demande.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

3. Commande et paiement

La commande est passée sur la boutique en ligne du vendeur (Shopify). Le paiement s'effectue à la commande par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors du règlement, de manière sécurisée. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude. Une facture est émise pour chaque commande.

4. Livraison

Les produits en stock sont expédiés sous 48 heures ouvrées depuis Oberentzen (68), en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse, par transporteur. Les délais annoncés sont indicatifs. Le client vérifie l'état du colis à la réception et formule ses réserves auprès du transporteur en cas de dommage.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, en état de revente ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Ce droit ne s'applique pas aux professionnels.

6. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie constructeur d'un an, ainsi que des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le service après-vente est assuré par le vendeur depuis son atelier d'Oberentzen.

7. Responsabilité

La découpe plasma présente des risques : le client est responsable du respect des consignes de sécurité du manuel et de celles de son découpeur plasma (protection oculaire, ventilation, prévention incendie). Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et des demandes de contact. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à info@cnc-plasma.fr.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort du siège du vendeur sont compétents.

Version du 6 septembre 2026.