Mentions légales

 

 

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cnc-plasma.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : BOBBER'S ELSASS KUSTOM Forme juridique : SAS Capital social : 4000 euros  Siège social : 88 rue de Verdun, 68127 OBERENTZEN Numéro SIRET : 98414414700019 Numéro de TVA intracommunautaire : FR94984144147 Directeur de la publication : SCHNECK Laurent Email : elsasskustom@gmail.com Téléphone : 0782956393.

2. HÉBERGEMENT

Le site cnc-plasma.fr est hébergé par :

Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8 Canada Site web : https://www.shopify.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site cnc-plasma.fr (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de [votre raison sociale] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de BOBBER'S ELSASS KUSTOM.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Responsable du traitement des données : SCHNECK LAURENT

Les données collectées sur le site sont destinées uniquement à l'usage de [votre raison sociale] pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l'envoi d'informations commerciales (avec votre consentement).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

5. COOKIES

Le site cnc-plasma.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

6. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Coordonnées du médiateur : [Nom et coordonnées du médiateur que vous avez choisi]

Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

7. CRÉDITS

Conception et réalisation : [Nom de l'agence ou "Réalisation interne"] Photographies : [Source des photos - ex: "Photos propriétaires" ou nom du photographe]

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.